Conditions générales
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi.
Date d'entrée en vigueur : 15 août 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Maxh3.io (« la Société », « nous »), une plateforme propulsée par l'IA accessible à l'adresse https://maxh3.io/ (le « Site »). Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au Site et aux services associés (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Pour toute question : [email protected].
2. Conditions d'accès
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon ce qui est le plus élevé. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte, autorisées ou non. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé ou toute activité suspecte.
4. Utilisation du Service
4.1 Utilisation autorisée
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.
4.2 Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service d'une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables ;
- téléverser, générer ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensibles ;
- réaliser des échanges de visage, clonages de voix ou deepfakes non autorisés qui induisent en erreur ou portent atteinte à des droits, ni aucune manipulation électorale ou politique visant à tromper ;
- exploiter, mettre en danger ou représenter des mineurs dans des contextes inappropriés ; créer ou diffuser des contenus sexuellement explicites ;
- porter atteinte aux droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle (films/TV, personnages d'animation ou de jeux, marques), la vie privée et le droit à l'image ;
- collecter ou divulguer les données personnelles d'autrui sans base légale ni consentement explicite ;
- téléverser des logiciels malveillants ; sonder, scanner ou tester des vulnérabilités ; perturber les réseaux ou serveurs ;
- utiliser des robots, scrapers ou moyens automatisés pour accéder au Service ; désosser, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service ;
- supprimer des mentions de propriété ou contourner les dispositifs de sécurité ou de filtrage.
4.3 Usage raisonnable et limites de débit
Nous pouvons appliquer des règles d'usage raisonnable, des quotas, des limites de concurrence ou de débit pour protéger le Service pour tous. Nous pouvons brider, suspendre ou résilier les comptes qui dépassent les limites ou abusent du Service.
4.4 Modifications du Service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou une partie) à tout moment, avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous ou un tiers.
5. Contenus utilisateur
5.1 Définition
Les « Contenus utilisateur » désignent tout contenu que vous soumettez, téléversez ou rendez disponible via le Service, notamment textes, images, vidéos, jeux de données, prompts et retours.
5.2 Propriété et licence d'exploitation du Service
Vous conservez la propriété de vos Contenus utilisateur. En les soumettant, vous accordez à Maxh3.io une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter, afficher et diffuser vos Contenus utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à la maintenance, à la protection et à l'amélioration du Service, ainsi qu'à sa promotion (documentation produit, aperçus d'interface), conformément à vos réglages de visibilité.
5.3 Contenus publics et amélioration des modèles
Si vous marquez un contenu généré ou un Contenu utilisateur comme public (fils, galeries, vitrines ou modèles), vous accordez à Maxh3.io une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour l'utiliser, le reproduire, l'afficher, le diffuser et en créer des œuvres dérivées aux fins suivantes : (a) mise en avant dans le produit ; (b) supports marketing et pédagogiques ; et (c) évaluation de la qualité, de la sécurité et des performances (y compris un entraînement ou un affinage limité pour améliorer les modèles et les filtres). Les offres Entreprise/éligibles peuvent proposer une option de refus de l'usage à des fins d'amélioration des modèles (le traitement opérationnel nécessaire au Service demeure). Passer de public à privé ne retire pas rétroactivement les usages déjà effectués.
5.4 Restrictions et surveillance des contenus
Vous êtes seul responsable des Contenus utilisateur. Ne soumettez pas de contenu illicite, portant atteinte à des droits ou contraire aux présentes Conditions. Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu à notre discrétion. Nous ne surveillons pas l'ensemble des contenus mais nous réservons le droit de les examiner, signaler ou retirer pour faire respecter ces Conditions.
5.5 Modération et sanctions
Nous pouvons recourir à une modération automatisée et/ou humaine. En cas de violation, nous pouvons avertir, restreindre, suspendre ou résilier des comptes, et conserver des éléments de preuve lorsque la loi l'exige.
6. Résultats générés : propriété, licences et vos responsabilités
6.1 Propriété des résultats
Dans la mesure permise par la loi et en cas d'utilisation licite du Service, vous êtes propriétaire des résultats que vous générez à partir de vos entrées (prompts, images, vidéos, retouches). Cette propriété ne s'étend pas aux éléments de tiers intégrés à vos entrées ou demandés dans les prompts sans en détenir les droits (personnages protégés, logos de marques, nom/image/voix de personnes réelles). Les résultats sont non exclusifs et peuvent ressembler à ceux d'autres utilisateurs en raison de la nature probabiliste des modèles génératifs. Nous ne garantissons ni nouveauté, ni brevetabilité, ni liberté d'exploitation.
6.2 Licence d'exploitation du Service (résultats)
Vous accordez à Maxh3.io une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour héberger, mettre en cache, transmettre, traiter, adapter et afficher vos résultats uniquement dans la mesure nécessaire pour : (a) fournir et améliorer le Service ; (b) assurer la sécurité, la prévention des abus et la conformité légale ; (c) générer des aperçus/miniatures et permettre la collaboration ; et (d) fournir l'assistance. Cette licence suit vos réglages de visibilité (privé/public). Si vous supprimez un contenu ou le passez en privé, nous cesserons tout usage futur au titre de la présente section, à l'exception (i) des copies techniques transitoires, (ii) des conservations légalement requises et (iii) des sauvegardes/journaux courants selon des cycles glissants.
6.3 Résultats publics : mise en avant et évaluation
Si vous marquez des résultats comme publics, vous accordez à Maxh3.io une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, afficher, diffuser et créer des œuvres dérivées aux fins : (a) de mise en avant dans le produit (fils, galeries, modèles) ; (b) de supports marketing/pédagogiques ; et (c) d'évaluation de la qualité, de la sécurité et des performances (y compris entraînement/affinage limité). Les offres Entreprise/éligibles peuvent proposer une option de refus de l'amélioration des modèles (le traitement opérationnel demeure). Passer de public à privé n'a pas d'effet rétroactif.
6.4 Vos obligations de conformité
Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des résultats. Vous devez notamment :
- obtenir toutes les autorisations de tiers nécessaires à un usage commercial (musique, marques, œuvres d'art, bâtiments protégés, et nom/image/voix de personnes) ;
- éviter les usages trompeurs ou manipulatoires (deepfakes mensongers, faux témoignages, fausses informations, ingérence électorale) ;
- respecter les lois sur la vie privée, le droit à l'image et la protection des données ; ne pas identifier des personnes sans base légale ni consentement explicite ;
- respecter les règles sectorielles lorsque votre usage touche des domaines réglementés (médical, juridique, financier). Les résultats ne constituent pas un avis professionnel ; ajoutez les avertissements requis ;
- respecter les conditions des modèles/fournisseurs tiers que vous sélectionnez via le Service.
6.5 Filigranes, mentions et intégrité
Nous pouvons ajouter des métadonnées, empreintes ou filigranes (visibles ou non) pour la traçabilité et la sécurité. Vous vous engagez à ne pas les retirer ni les altérer, ni les mentions de sécurité, et à respecter les obligations d'étiquetage ou de divulgation applicables aux contenus générés par IA dans votre juridiction et sur les plateformes de diffusion.
6.6 Filtres de sécurité et transformations
Nous pouvons automatiquement bloquer, flouter, recadrer, réduire ou transformer des prompts/résultats pour faire respecter nos règles et la loi. Ces interventions peuvent affecter la qualité ou la fidélité. Les classifications de sécurité peuvent évoluer avec nos systèmes.
6.7 Aperçus, miniatures et mise en cache
Pour améliorer l'expérience et la modération, nous pouvons générer des aperçus basse résolution, miniatures ou embeddings de vos résultats. Ils relèvent de la licence d'exploitation du 6.2 et sont purgés selon des cycles glissants.
6.8 Jeux de données personnalisés et affinage
Si vous téléversez des jeux de données, packs de style ou matériaux pour des modèles personnalisés/affinage, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires. Vous accordez à Maxh3.io les licences nécessaires pour entraîner, héberger et servir ces personnalisations à votre compte/organisation (et à toute personne que vous autorisez). En cas de résiliation ou de demande de suppression, nous désactiverons la diffusion et supprimerons ou anonymiserons les artefacts d'entraînement dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes. Nous pouvons conserver des indicateurs agrégés et non identifiables à des fins de sécurité et de performance.
6.9 Usages à haut risque interdits
Sauf autorisation expresse de la loi et de notre part par écrit, vous ne pouvez pas utiliser les résultats pour : (a) l'identification biométrique ou la surveillance permanente ; (b) la conception d'armes ; (c) des activités d'exploitation ou nuisibles impliquant des mineurs ; (d) la création ou la diffusion de logiciels malveillants ; ou (e) toute autre activité contraire à la section 4.2.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Notre propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, le Service et les contenus — logiciels, textes, images, logos et marques — appartiennent exclusivement à Maxh3.io ou à ses concédants. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni licence sur ces éléments, sauf mention expresse. Pour utiliser nos Services ou nos contenus au-delà de ce qui est explicitement permis ici, demandez l'autorisation à [email protected]. Si elle est accordée, vous devez reconnaître Maxh3.io comme titulaire ou concédant légitime des contenus utilisés.
7.2 Licence limitée
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la Société et les utiliser uniquement dans le cadre de votre usage autorisé du Service.
7.3 Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser un contenu de la Société à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable ;
- modifier, reproduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, représenter ou exécuter publiquement un contenu de la Société ;
- supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres mentions de propriété.
7.4 Retours
Si vous nous transmettez des retours, suggestions ou idées concernant le Service (les « Retours »), ceux-ci deviennent la propriété exclusive d'Maxh3.io. Vous cédez par la présente tous les droits sur les Retours à Maxh3.io et acceptez qu'Maxh3.io les utilise librement, à toute fin, sans contrepartie.
8. Paiement et abonnement
8.1 Tarifs
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Vous vous engagez à régler tous les frais applicables. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en dollars américains. Maxh3.io se réserve le droit de modifier ses tarifs et modes de facturation à tout moment, après vous en avoir informé.
8.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers agréés. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement désigné et nous autorisez à le débiter du montant total de votre achat, taxes et frais applicables inclus.
8.3 Facturation et abonnement
En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente jusqu'à résiliation. Chemin de résiliation : Avatar → Facturation → Annuler l'abonnement, puis confirmez dans la boîte de dialogue. Vous pouvez également résilier via le portail de facturation, accessible par Avatar → Facturation → Gérer la facturation. Dans les deux cas, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : votre accès est maintenu jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les demandes doivent être formulées avant la date de facturation suivante ; un prélèvement déjà effectué pour la période suivante relève de notre politique de remboursement.
8.4 Évolutions tarifaires
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. En cas de changement du prix d'un abonnement, nous vous en informons via le Site ou par e-mail. Les changements s'appliquent aux cycles de facturation suivants.
8.5 Remboursements, crédits et rétrofacturations
Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition expresse de notre politique de remboursement (https://maxh3.io/legal/refund-policy) ou obligation légale contraire. Notre politique de remboursement est intégrée aux présentes Conditions par référence. Nous pouvons, à notre discrétion, accorder des crédits dans certains cas. En cas de contestation d'un prélèvement, contactez d'abord l'assistance. Des rétrofacturations abusives peuvent entraîner une suspension ou une résiliation.
9. Services et liens de tiers
9.1 Services tiers
Le Service peut s'intégrer à des sites, applications ou services tiers, ou y renvoyer (les « Services tiers »). Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des Services tiers. Vos interactions avec eux relèvent de votre seule responsabilité.
9.2 Conditions des tiers
L'utilisation de Services tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires du tiers concerné. Consultez ces conditions et politiques de confidentialité avant utilisation.
10. Confidentialité
La collecte et l'utilisation de données personnelles dans le cadre du Service sont régies par notre politique de confidentialité (https://maxh3.io/legal/privacy-policy), intégrée aux présentes Conditions par référence.
11. Notification et retrait (DMCA / réclamations)
Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, adressez une notification à [email protected] comportant : (a) l'identification de l'œuvre et du contenu prétendument contrefaisant ; (b) vos coordonnées ; (c) votre déclaration de bonne foi ; (d) une déclaration sous peine de parjure attestant l'exactitude de la notification et votre qualité à agir ; et (e) votre signature manuscrite ou électronique. Nous pouvons informer l'auteur du téléversement et agir conformément à la loi applicable.
12. Conservation et suppression des données
Nous conservons les Contenus utilisateur et les résultats dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, respecter la loi, résoudre les litiges et faire appliquer les accords. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des contenus associés ; nous supprimerons ou anonymiserons les données dans un délai raisonnable, sauf lorsque la conservation est légalement requise ou opérationnellement nécessaire (journaux, sauvegardes à fenêtres limitées). Les sauvegardes sont purgées selon des cycles glissants et ne sont pas supprimées immédiatement.
13. Fonctionnalités bêta et avertissement qualité
Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme bêta ou expérimentales et être incomplètes ou instables. Les résultats peuvent comporter des artefacts ou des inexactitudes. Utilisation à vos risques.
14. Exclusions de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS N'APPROUVONS NI NE GARANTISSONS AUCUN CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU TIERS ACCESSIBLE VIA LE SERVICE, ET N'EN ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ. VOUS EN FAITES USAGE À VOS RISQUES.
15. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Maxh3.io ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d'usage, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant, qu'ils soient fondés sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle ou toute autre théorie juridique, même si Maxh3.io a été informée de leur éventualité. Si, malgré ce qui précède, la responsabilité d'Maxh3.io était engagée, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations n'excédera pas le moindre des deux montants suivants : (1) la somme que vous avez versée, le cas échéant, pour accéder au Service ou l'utiliser au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur, ou (2) 50 USD. Ces limitations s'appliquent quelle que soit la forme de l'action.
16. Garantie d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Maxh3.io ainsi que ses affiliés, dirigeants, salariés, agents et concédants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, y compris vos Contenus utilisateur et votre usage des informations obtenues via le Service.
17. Résiliation
17.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions fournies dans le Service ou en nous contactant.
17.2 Par nous
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service à tout moment et pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer.
17.3 Effets de la résiliation
À la résiliation : (a) votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement ; (b) toutes les licences qui vous sont accordées prennent fin immédiatement ; (c) nous pouvons supprimer ou conserver vos Contenus utilisateur à notre seule discrétion ; (d) vous devez cesser toute utilisation du Service ; et (e) les stipulations qui, par nature, doivent survivre demeurent en vigueur (propriété, exclusions de garantie, indemnisation, limitations de responsabilité, obligations de paiement et de propriété intellectuelle).
18. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le Service ou par d'autres moyens. La poursuite de votre utilisation après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation.
19. Dispositions générales
19.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant votre utilisation du Service et remplacent tous accords, propositions ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux.
19.2 Divisibilité
Si une stipulation des présentes est jugée inapplicable ou invalide au regard d'une loi applicable, elle sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
19.3 Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation ne vaut pas renonciation. Une renonciation n'est valable que si elle est écrite et signée par un représentant dûment habilité de la Société.
19.4 Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder ou les transférer, à notre seule discrétion, sans restriction.
19.5 Absence de mandat
Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi.
19.6 Notifications
Les notifications que nous adressons au titre des présentes se font par publication sur le Service ou par e-mail à l'adresse que vous fournissez. Vos notifications doivent être envoyées à [email protected].
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Wyoming pour tous les litiges non soumis à arbitrage (le cas échéant). Les actions collectives font l'objet d'une renonciation.
21. Contrôle des exportations et sanctions
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays, ni sous le contrôle d'un pays, ni ressortissant ou résident d'un pays ou d'une partie faisant l'objet d'embargos ou de sanctions. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
22. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous : Maxh3.io — [email protected]